1. Clause de non-responsabilité

Le soutien linguistique en ligne Erasmus+ (Online Linguistic Support - OLS) est un service financé par la Commission européenne dans le cadre du programme Erasmus+.

Le Consortium UCL (Université Catholique de Louvain) – ALTISSIA (Altissia International S.A) - CLL (Centres de Langues) assure la maintenance de ce site web pour promouvoir ses initiatives auprès du public. Les documents disponibles sur le présent site web sont utilisés à des fins d’information et d’apprentissage uniquement.

L’objectif du Consortium UCL - ALTISSIA – CLL est de s’assurer que ces informations restent exactes et à jour. Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger.

Le contenu des tests de niveau, des cours de langue et de toutes les questions connexes accessibles aux participants à des activités de mobilité Erasmus+ relève de la responsabilité exclusive du Consortium UCL - ALTISSIA – CLL et ne saurait en aucun cas être interprété comme reflétant les points de vue de la Commission européenne et de l’Agence exécutive « Education, audiovisuel et culture » (EACEA).

La zone d’accès limité du système de gestion de licences concernant les agences nationales et l’établissement/organisation d’envoi Erasmus+ est alimentée avec des données extraites des outils informatiques de la Commission européenne et peut faire l’objet de modifications par ces derniers. Ces données sont régies par la base juridique de la directive n° 95/46 et du règlement n° 45/2001.

Ces informations :

  • sont à caractère général uniquement et ne sont pas destinées à répondre à la situation spécifique d’une personne ou structure donnée ;
  • ne sont pas nécessairement exhaustives, exactes, complètes ou à jour ;
  • sont parfois liées à des sites externes sur lesquels le Consortium UCL - ALTISSIA – CLL n’a aucun contrôle et vis-à-vis desquels le Consortium UCL - ALTISSIA – CLL n’assume aucune responsabilité ;
  • ne constituent pas des conseils professionnels ou juridiques (si vous avez besoin de conseils spécifiques, nous vous conseillons de consulter un professionnel suffisamment qualifié).

Le Consortium UCL - ALTISSIA – CLL se réserve le droit, conformément aux instructions qu’elle reçoit directement de l’EACEA, de suspendre, modifier, ajouter ou supprimer des parties du site web à tout moment.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du Consortium UCL - ALTISSIA – CLL en cas de violation des obligations énoncées dans la législation nationale applicable, ni d’exclure sa responsabilité pour des questions qui sont susceptibles de ne pas être exclues en vertu de cette législation.

Responsabilité du contenu

Bien que le gestionnaire soit très attentif lorsqu’il crée et met à jour le présent site web, il ne peut garantir l’exactitude des informations. Les informations disponibles sur le présent site peuvent être modifiées sans préavis. Le gestionnaire du site ne saurait être tenu pour responsable de toute omission ou erreur sur ses pages, ni des conséquences qui résultent de l’utilisation des informations et des instructions fournies.

La Commission européenne, l’EACEA et le Consortium UCL - ALTISSIA – CLL ne sont pas responsables des informations ou documents mis en ligne par des tiers.

Liens hypertextes entrants et sortants

La mise en œuvre de liens hypertextes sur le site renvoyant vers d’autres sites et de manière générale vers toutes les ressources qui existent sur l’internet ne relève pas de la responsabilité de l’auteur du site http://erasmusplusols.eu. De même, les autres sites web contenant un lien hypertexte vers le présent site ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur; par conséquent, il décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers le site http://erasmusplusols.eu/fr/, vous devez préalablement prendre contact avec l’auteur du site.

 

2. Droits d'auteur

Avis concernant les droits d'auteur

Le site http://erasmusplusols.eu est protégé par des droits d’auteur. Le texte, les images et tous les autres éléments du site sont protégés par des droits d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, accord, communication publique, location et autre utilisation de tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, dans un but lucratif ou dans un cadre privé, sont strictement interdits sans l’approbation préalable du consortium. Toute contrefaçon donnera lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Les tests de niveau, les cours de langue, les graphiques et la mise en page du site web sont la propriété du consortium.

Les droits d’auteur sur les données système concernant les Agences nationales, les établissements/organisations d’envoi Erasmus+, les participants à des activités de mobilité et les statistiques agrégées appartiennent à l’Union.

Tout litige concernant le site http://erasmusplusols.eu sera régi exclusivement par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour trancher tout litige.

Marques et nom commercial

Erasmus+ est une marque enregistrée de l’Union européenne. Les logos, bannières et signes utilisés sur le présent site sont protégés par la loi. Toute utilisation de ces derniers ou de noms similaires est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

3. Contact

Vous pouvez contacter le propriétaire du site par courrier électronique au moyen du formulaire de contact disponible sur le site web ou à son siège, à l’adresse suivante :

CLL, Place de l’Université 25 – 1348 Louvain-la-Neuve – Belgique

Vous pouvez contacter l’hébergeur du site web à son siège :

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

4. Code de conduite de l'OLS

En vous inscrivant sur l’OLS, vous acceptez le principe de base selon lequel l’OLS est une communauté de participants à des activités de mobilité basée sur la confiance et la coopération.

L’équipe de l’OLS vous conseille :

  • de vous assurer que les photographies que vous téléchargez (sur votre profil) n’enfreignent aucun droit d’auteur ;
  • lorsque vous postez un commentaire sur le forum, de veiller à ce que votre commentaire présente un lien direct avec la publication initiale. Les commentaires inappropriés ne sont pas autorisés et font l’objet d’un signalement ;
  • de vous assurer que les messages que vous postez sur les forums correspondent bien au sujet du forum ;
  • de vous abstenir d’employer des propos insultants ou violents et d’être respectueux envers les autres.

Il est strictement interdit d’utiliser l’OLS à des fins commerciales. Toute entreprise, initiative ou événement de logiciel avec des intentions commerciales seront supprimés.

L’équipe de l’OLS se soucie du bien-être des participants aux activités de mobilité et s’assurera qu’aucune violation du code de conduite décrit ci-dessus ne soit tolérée.